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Un nouveau règlement juridique, d’application pour tous les clubs actifs au niveau national ainsi que leurs membres, est de vigueur depuis le premier septembre 2018. Afin de faciliter la compréhension de cet outil important, Volley Belgium vous a préparé une fiche d’Information. Les deux documents ont été mis à jour lors du déménagement du parquet fédéral en 2023.
Assurez-vous d’ores et déjà que votre adresse électronique légale est correcte.
Les statuts de Volley Belgium prévoient trois comités juridiques, plus précisément le comité de première instance, le comité d’appel et le comité de cassation.
Président comité juridique de première instance
Frank VANDEWALLE
Président comité d’appel
Luc VANAVERBEKE
Président comité de cassation
Olivier ROSSILLON